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“Etat des lieux des inégalités et de la discrimination à l’encontre des femmes & des filles dans la législation tunisienne

  • “Etat des lieux des inégalités et de la discrimination à l’encontre des femmes & des filles dans la législation tunisienne

Présentation du rapport

Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme en Tunisie, l’ONU FemmesTunisie et le Centre de recherche, d’études, de Documentation et d’Information sur la Femme (CREDIF)ont conjointement réalisé une étude relative à l’état des lieux des inégalités et de la discrimination à l’encontre des femmes et des filles dans la législation tunisienne en 2016 puis mise à jour en 2021.

Unatelier regroupant les différentes parties prenantes, à savoir acteurs gouvernementaux et nongouvernementaux, sera organisée le 11 mai 2022 afin de présenter le rapport aux organisations de la société civile, aux parties prenantes dans les instances gouvernementales ainsi qu’au grand public et d’en disséminer les principaux résultats et recommandations.

Contexte et justification

Pionnière dans la consécration de l’égalité entre hommes et femmes lors de l’indépendance en 1956, la Tunisie connait encore des freins d’ordre socio-culturel quant à la question des droits des femmes et des défaillances au niveau de la justice genre et l’application des lois en faveur des femmes. Le rapport « GlobalGender Gap » (2021), classe la Tunisie 126ème sur 156 pays en matière d’égalité de genre, perdant ainsi sept places par rapport à 2018. Elle est 144ème en matière de participation économique et opportunités de travail, 108ème en matière d’éducation, 91ème en matière de santé et 69ème en matière de participation politique.
Selon des chiffres d’ONU Femmes, les femmes ne participent à la vie économique qu’à hauteur de 29%(2019) environ, souffrent le plus d’analphabétisme, et le chômage touche deux fois plus les diplômées du supérieur. Elles occupent le plus souvent des emplois précaires ou dans des activités (industriemanufacturière et agriculture) soumises plus que d’autres aux aléas climatiques et économiques. Elles souffrent de plus de pauvreté que les hommes. L’inégalité a ainsi un impact sur le développement économique et social, le pays se privant d’une part importante de ses forces vives.

La discrimination a également un impact sur les violences exercées à l’égard des femmes, celles-ci étant une cause et une conséquence de la discrimination de fait et de droit qu’elles subissent. Or, la violence contre les femmes porte atteinte non seulement à leur droit à la sécurité, mais à la sécurité de l’ensemble de la population. Les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU « Femmes, Paix et Sécurité » (1325 et suivantes) en attestent et la Tunisie s’est bien engagée à appliquer ces résolutions en adoptant un Plan national pour la mise en œuvre de la RCS 1325 en 2018.
L’apport des femmes à une transition politique pacifique a été démontré dans plusieurs instruments régionaux et internationaux, comme les résolutions du Parlement Européen ou du Conseil de l’Europe, oucelles du Conseil de sécurité de l’ONU, « Femmes, Paix et Sécurité ». Or, en Tunisie, la participation des femmes à la vie publique et politique reste faible. Sur les 1.500 nominations à des postes de décision après la révolution, seuls 7% ont été des femmes. Seules deux femmes depuis la révolution ont été nommées au poste de gouverneur et si une femme a bien été nommée Premier Ministre en 2021 pour la première fois dans l’histoire du pays, les femmes ministres ne représentent toujours qu’environ 30% des postes. Malgré
l’inscription de la parité dans la Constitution et les lois électorales, elles n’occupaient que 26.27% des sièges au parlement avant sa dissolution en mars 2022 et les postes de responsabilité dans les syndicats restentquasi exclusivement masculins.
Ainsi, malgré des acquis indéniables, les femmes tunisiennes ne jouissent pas encore de l’égalité totale en droit et en fait avec les hommes alors que la paix, la sécurité, le développement économique et social, le renforcement de la démocratie en sont tributaires et que l’Etat s’est engagé à la garantir tant sur le plan interne, dans la Constitution, que sur le plan international, dans les traités régulièrement ratifiés.

Bien que des efforts soient déployés aussi bien par les acteurs institutionnels que la société civile, des mécanismes nationaux tels que le Conseil des Pairs veillant entre autre à l’institutionnalisation du genre,soient mis en place, les discriminations de genre demeurent reproduites au niveau de la législation, ce qui nécessite une observation qualitative périodique et une lecture critique susceptible de rendre les lois plusobjectives, équitables et opérationnelles.

DOSSIERS SPÉCIAUX