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Le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles célèbre, pour la sixième fois, la journée mondiale de lutte contre la LGBTQI-phobie en Tunisie. Cette année, la célébration de cette journée revêt une importance particulière, parce qu’elle met en exergue une période critique pour la communauté LGBTQI++ tunisienne, qui continue à subir une grande marginalisation économique et sociale, aggravée par la pandémie Covid-19 et son impact sur les conditions de vie de cette communauté, ainsi que par l’impunité dont bénéficient les auteures de crimes LGBTQI-phobies. En effet, l’État tunisien s’acharne à maintenir la criminalisation de l’homosexualité et à rejeter la diversité du tissu social et la reconnaissance des différentes sexualités, identités et expressions de genre.
Cette célébration coïncide avec une réalité éminemment discriminatoire, haineuse et violente contre la communauté LGBTQI++, qui se reflète à travers de nombreuses arrestations et procès pour «homosexualité et transidentité», en se basant sur les articles anticonstitutionnels 226, 226 bis, 227 bis, 230 et 231 du Code pénal.
Depuis 2011, le Ministère de la Justice a recensé 1225 personnes emprisonnées sous prétexte de l’infraction de l’article 230 du Code pénal, dont l’introduction date de la période coloniale (de 1913). Les associations membres du Collectif Civil ont également recensé pas moins de 29 plaintes pour torture, mauvais traitements et atteinte à la dignité déposées par des membres de la communauté LGBTQI++ au cours des deux dernières années déposées contre des agents de police. Toutes ces plaintes sont restées sans suite.
Cette discrimination institutionnelle expose les personnes LGBTQI++, Lesbiennes, Gays, Bisexuelles, personnes Trans, Queer, Intersexuées, Asexuées et ++, à des peines privatives de liberté, à des violations de leurs droits et libertés individuelles à travers des pratiques discriminatoires et relevant de torture, dont principalement les examens anaux forcés.
Dans ce contexte, le Collectif Civil pour les Libertés Individuelles déclare son soutien à la campagne de sensibilisation « Non au confinement à perpétuité », lancée le 14 mai 2021 par l’équipe projet « Twensa kifkom » (Tunisiennes comme vous) sur les différents réseaux sociaux.
L’objectif de la campagne « Non au confinement à perpétuité » est d’impliquer les différentes institutions de l’État de droit dans la protection des personnes LGBTQI++ contre toutes les formes de discriminations et de violences qu’elles subissent par les différents organes de l’Etat, qu’ils soient sécuritaires, judiciaires ou législatifs. Cette action de plaidoyer dénonce les violences institutionnelles quotidiennes subies par les membres de la communauté LGBTQI++ à savoir les discriminations, les violences, la répression policière et les abus de pouvoir, qui se croisent avec celles subies par la majorité des citoyennes dans l’exercice de leurs droits et libertés individuelles, leur imposant ainsi un confinement quasi perpétuel.
Ainsi, et à l’occasion de cette journée mondiale, les soussignées membres du Collectif Civil pour les Libertés Individuelles :
Deux demandes d’accès à l’information concernant le nombre de détenues en application de l’article 230 du Code pénal ont été déposées auprès du Ministère de la Justice, lequel a répondu à chacune d’elles par des chiffres contradictoires.