Le projet de la loi antiterroriste débattu à l’ARP Les divergences resurigissent de plus belle

 
Femmes Maghrébines
Après avoir été débattu au sein de quatre commissions – la commission de législation générale, la commission des droits et libertés, la commission des finances et la commission des forces armées – le projet de la loi antiterroriste a été examiné par les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple et ce lors d’une séance plénière tenue dans la journée du 22 juillet 2015.
Inaugurant la séance, Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée, a expliqué que pour pouvoir combattre efficacement le terrorisme, la Tunisie a besoin de mettre en place une stratégie bien élaborée contenant, entre autres, une loi antiterroriste bien ficelée.
Prenant la parole, le président de la commission de la législation générale, Abada Kefi, a expliqué que malgré insuffisance du timing dont a disposé ladite commission, le projet de loi a été amélioré au mieux. Maître Kefi a expliqué que les membres de la commission se sont concentrés sur les définitions du terme terrorisme afin de réduire au maximum les failles qu’il peut contenir. Et d’ajouter que les modifications qui ont été apportées au texte sont mineur comparées au texte original proposé le gouvernement.
Les dérapages ont éclaté avec l’intervention du député Faycel Tebini, du bloc Social-Démocrate, qui a fait comprendre qu’il existe des députés reliés au terrorisme et bénéficiant d’immunité parlementaire. Tout en exigeant que l’immunité soit levée des députés supposés avoir des liens avec le terrorisme, Faycel Tebini a expliqué qu’il n’est plus possible de continuer à combattre le terrorisme en se contentant uniquement d’une stratégie sécuritaire. Afin de finir son allocation, le député du bloc Social-Démocrate a insisté sur l’importance de l’amélioration de la situation économique et sociale afin de pouvoir dépasser la crise par laquelle passe le pays.
De son côté, le président de la commission des Finances et député du bloc du Front Populaire, Mongi Rahoui, a démontré que la loi antiterroriste vise à bâtir un Etat civil, moderne et respectueux de la Constitution et des lois. Et d’ajouter que le fléau du terrorisme vise à détruire la notion de l’Etat en faisant régner une vision tribale de la société. Le député du FP a assuré que grâce à cette loi, l’ARP pourra instaurer une des bases les plus importantes de la lutte contre le terrorisme.
Pour Ali Laarayedh, bloc d’Ennahdha, le phénomène du terrorisme, étant un phénomène composé et admettant différents niveaux, exige la mise en place de tous les moyens des forces de l’ordre et de l’armée. Tout en insistant sur le fait que le manque de conscience religieuse par rapport à l’Islam fait partie des premières causes de l’expansion du terrorisme, l’ancien chef du gouvernement a indiqué que la vigilance et l’unité nationale sont les socles qui obstrueront le chemin au terrorisme. Sahbi Attig, député du même bloc, s’est, quant à lui, fortement opposé à la fermeture des mosquées en assurant que cela sera inefficace dans la lutte contre le terrorisme.
La porte-parole du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Leila Hamrouni, a révélé que les divergences ont été multiples lors de l’élaboration de ce projet de loi. Satisfaite de voir le texte enfin prêt à être discuté, la députée a indiqué que tout en préservant les libertés individuelles, la législation tunisienne doit faire partie de la lutte contre le terrorisme. Dans ce sens, Leila Hamrouni a appelé les Imams à se restreindre à l’Islam modéré au niveau de leurs discours et les politiciens à s’unir pour une meilleure efficacité face au danger du terrorisme.
De son côté, le député du CPR, Imed Daïmi a déploré le silence des autorités face à la demande de la mise en place d’un congrès national de lutte contre le terrorisme par quelques partis politiques. Avant de céder la parole à ses collègues, Daïmi a insisté sur l’importance de l’implication totale du ministère public dans l’application des lois.
A la fin des discussions, les députés de l’ARP ont voté pour la modification du caractère juridique de ce projet, qui devient une loi ordinaire et non une loi organique, avec 139 voix pour, 5 contre et 5 absentions, et ont adopté les quinze premiers articles du projet de loi de lutte contre le terrorisme, à l’exception des articles 3 et 7.
Ghalia Ben Brahim