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Une Mission d’Observation Electorale de l’Union européenne pour les prochaines élections

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Une Mission d’Observation Electorale de l’Union européenne pour

les prochaines élections

Pour les prochaines élections et suite à l’invitation des Autorités tunisiennes, une Mission d’Observation Electorale de l’Union européenne sera déployée dans toutes les circonscriptions du Pays.
Dans ce cadre, l’Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) et la Délégation de l’Union européenne en Tunisie ont signé aujourd’hui un Protocole d’accord concernant l’observation des prochaines élections présidentielles et législatives.
Le Protocole d’accord signé par M. Mohamed Chafik Sarsar, le Président de l’ISIE, et M. Lorenzo Kluzer, le Chargé d’Affaires a.i. de la Délégation de l’UE, s’applique aux élections législatives, prévues le 26 octobre 2014, au premier tour des élections présidentielles prévues le 23 novembre 2014 et à l’éventuel deuxième tour des élections présidentielles.
Un Protocole d’accord similaire sera signé prochainement entre l’Union européenne et le Gouvernement tunisien. La Mission d’Observation Electorale de l’UE sera dirigée par un membre du Parlement européen et comprendra des observateurs en provenance des 28 pays de l’Union européenne ainsi que de la Norvège, la Suisse et du Canada.
Les missions d’observation électorale de l’UE ont pour mandat de présenter une évaluation précise, détaillée et strictement impartiale des processus électoraux conformément au cadre juridique national ainsi qu’aux normes et traités internationaux. Par ailleurs, la Mission d’observation électorale de l’UE en Tunisie sera chargée d’analyser tout le processus électoral, y compris la précampagne et la campagne électorale, la sensibilisation des électeurs, les préparatifs logistiques, le déroulement du scrutin, le décompte des voix et le contentieux pré et post électoral.
Une déclaration préliminaire de la Mission d’observation électorale de l’UE sera publiée dans les 48 heures après chaque scrutin. En revanche, le rapport final sera présenté à l’ISIE et aux autres acteurs nationaux dans un délai de deux mois après les élections. Lors des élections pour l’Assemblée Nationale Constituante du 23 octobre 2011, l’Union européenne avait également déployé une Mission d’observation électorale pour soutenir le suivi des différentes phases du processus électoral. Dans les mois passés, en matière d’appui au processus électoral, l’UE a également procédé à la signature d’un Mémorandum d’entente avec l’ISIE et l’HAICA et mis à disposition une expertise technique pouvant soutenir l’ISIE dans ses capacités institutionnelles et opérationnelles ainsi que l’HAICA dans la création d’une composante Média du processus électoral. L’UE soutient également la société civile dans ses activités d’observation domestique pour les futures élections.

Communiqué 

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