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Non au Timbre fiscal sur les contrats de mariage

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Non au Timbre fiscal sur les contrats de mariage

La proposition du projet de loi de finance complémentaire de 2014 relative au timbre fiscal de 30 dinars pour le contrat de mariage a été refusée par la commission des finances à l’ANC. Lobna Jribi, reportrice générale de la commission, a affirmé que cette proposition est rejetée dans le fond et la forme.

Par FM

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