« Ce qu’on ne vous dit pas avant la nuit des noces » : Le premier guide tunisien qui brise les tabous pour une société réconciliée
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Durant le réexamen périodique du Conseil de l’Union européenne, l’UE a adopté, fin janvier 2026, un nouveau règlement modifiant les mesures restrictives prises en lien avec l’évolution du contexte tunisien. Ce réexamen aboutit à la radiation de trois personnes de la liste des sanctions et à l’actualisation de plusieurs autres dossiers.
À l’issue de l’analyse des dossiers, le Conseil a décidé de retirer de la liste des sanctions européennes : Ghazoua Ben Ali, Lilia Nacef et Mehdi Ben Gaied.
Leur radiation entraîne également la suppression des mentions relatives aux droits de la défense et au droit à un recours juridictionnel effectif figurant dans l’annexe du règlement.
Cette décision s’inscrit dans le mécanisme de révision régulière des sanctions, fondé sur l’évolution des procédures judiciaires nationales et sur les éléments juridiques transmis aux autorités européennes.
Le règlement prévoit également la mise à jour des informations relatives à 24 personnes qui demeurent soumises aux mesures restrictives.
Selon le Conseil, les procédures judiciaires ayant servi de base aux sanctions ont respecté les garanties fondamentales : présence d’avocats lors des auditions, représentation judiciaire des personnes concernées ou de leurs héritiers, et exercice de voies de recours dans plusieurs affaires.
Plusieurs dossiers portent sur des enquêtes liées à des soupçons de détournement de fonds publics ou d’avoirs publics, dont une partie reste en cours.
Ces ajustements rappellent que les sanctions européennes ne sont pas figées. Elles font l’objet d’un suivi régulier et peuvent être modifiées en fonction de l’état d’avancement des procédures nationales et des éléments examinés par le Conseil.
Le règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et sera directement applicable dans l’ensemble des États membres.
M.L
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