France: le 8 mars la cour d’appel de Nancy ouvre ses portes au public pour présenter les dispositifs de protection des victimes de violences.

Le 8 mars à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la cour d’appel de Nancy ouvre ses portes au public pour présenter les dispositifs de protection des victimes de violences par conjoint. Un programme riche est présenté aux participants afin d’informer au maximum les femmes de leurs droits et des procédures à faire au cas où elles ou d’autres femmes proches sont victimes de violences conjugales.

Le programme est le suivant:

►9h00 – 9h15 : Ouverture par les chefs de cour

►9h15 : Projection vidéo

►9h20 : 1ère partie: le recueil de la parole (1 heure)

Forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie)

association France Victimes 54

CIDFF 54

Ordre des avocats

+ questions-réponses

►10h20 : 2e partie: les réponses et le temps judiciaire (1 heure 40)

L’enquête pénale

Intervention des forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie)

CHRU et UMJ (unité médico-judiciaire) de Nancy

Le téléphone grave danger

Le dispositif d’éviction du conjoint violent

La confrontation

+ questions-réponses

L’audience et les suites

les modes de poursuites

la préparation de l’audience

la juridiction de jugement (juge aux affaires familiales et juge des libertés et de la détention)

Le SPIP 54 (service pénitentiaire d’insertion et de probation)

Le dispositif du BAR (bracelet anti-rapprochement)

présentation du centre de prise en charge des auteurs (CPCA Grand Est) et du centre de consultation violences

+ questions-réponses

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