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CNSS : Le 31 décembre dernier délai pour les débiteurs en cotisations pour la régularisation

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CNSS : Le 31 décembre dernier délai pour les débiteurs en cotisations pour la régularisation

Selon un communiqué de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tout débiteur en cotisations au titre des régimes de sécurité sociale et du régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles est appelé à s’adresser avant le 31 décembre 2014 aux bureaux régionaux et locaux de la Caisse pour régulariser sa situation.
La même source a précisé que tout débiteur est invité à régulariser sa situation par le règlement des cotisations dues et se rapportant aux trimestres échues jusqu’au 2ème trimestre 2014 conformément aux conditions prévues par le décret.

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