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#CORONAVIRUS : Une lecture dans les mesures économiques prises par FAKHFAKH

  • #CORONAVIRUS : Une lecture dans les mesures économiques prises par FAKHFAKH

Dr. Feryel OUERGHI
Maitre de Conférences en Sciences Economiques-
Le chef de gouvernement Elyes Fakhfakh a annoncé, lors de son discours de la soirée du 21 mars 2020, une série de mesures économiques et sociales, et ce dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Coronavirus.
Les principaux objectifs étant : préserver les postes d’emplois, préserver la pérennité des entreprises notamment des PME, des TPE et des métiers libéraux.
Pour cette finalité, l’Etat a préservé une enveloppe de 2500 millions de dinars tunisiens (soit environ 890 millions de dollars américains).
Nous allons revenir sur les détails de ces mesures, et nous allons essayer de répondre à deux questions importantes :
– Est-ce que ces mesures sont suffisantes pour soutenir l’économie tunisienne, une économie qui souffre déjà d’une crise depuis des années ?
– Quel est l’impact de ces mesures sur le budget de l’Etat et quelles seront les conséquences si la période du confinement s’étale encore pour un mois ou plus ?
Afin de préserver la pérennité des entreprises, il a été décidé de :
– Reporter le paiement des impôts pendant 3 mois à compter du 1er avril,
– Reporter le paiement des échéances de la CNSS du deuxième trimestre pendant une période de 3 mois,
– Reporter le paiement des dettes auprès des institutions bancaires et financières pendant une période de 6 mois,
– Suspendre les opérations de contrôle fiscal, et des délais d’opposition jusqu’à fin mai 2020,
– facilitation du remboursement des reports de TVA.
Des mesures ont été prises au profit des entreprises fortement touchées par la crise sanitaire :
– Rééchelonnement possible des dettes fiscales sur une période qui peut aller jusqu’à 7 années,
– Suspension des pénalités de retard au titre du paiement des impôts de ces entreprises pour la période de 3 mois (avril, mai, et juin) et restitution du crédit de TVA provenant de l’exploitation dans le délai d’un mois,
– Accord d’autorisations d’achats en suspension de TVA et autres autorisations, selon des procédures simplifiées.
Cependant, il y a des secteurs économiques qui sont fortement endommagés par la crise par rapport aux autres, à l’instar du secteur touristique, et toutes activités y reliées, y compris les agences de voyage, les restaurants touristiques, les entreprises artisanales, le secteur du transport et de la culture. A ces derniers, l’Etat a prévu une enveloppe de 500 millions de dinars tunisiens qui sera dédiée à l’instauration d’un nouveau mécanisme de financement jusqu’au 31 décembre 2020, remboursables sur 7 ans avec 2 ans de grâce.
Pour le financement des PME, l’Etat a prévu une enveloppe de 300 millions de dinars tunisiens, ainsi que la prise en charge des intérêts sur les crédits d’investissements (le différentiel entre le taux de crédit et le TMM, cet écart ne doit pas dépasser les 3%).
Pour les entreprises à activité stratégique, l’Etat a prévu :
– Un fond d’investissement de 500 millions de dinars pour les financer,
– Un fonds d’investissement de 100 millions de dinars, afin de racheter la participation des autres fonds d’investissement dans le capital des entreprises en difficulté.
L’Etat a pris des mesures spécifiques au profit des entreprises opérant dans le secteur de santé, telles que la mise en place d’une enveloppe de 100 millions de dinars tunisiens destinée à l’acquisition des équipements sanitaires pour les hôpitaux et établissements de santé publique, ainsi que l’exonération de la TVA au titre de la vente de médicaments au stade de la vente au détail et en gros.
Pour les entreprises totalement exportatrice et opérant dans le secteur agroalimentaire ou médical, l’Etat les a autorisé d’écouler jusqu’à 100% de leurs marchandises sur le marché local pour l’année 2020 ; pour les autres activités, elles sont autorisées à écouler jusqu’à 50%.
Certes ces mesures sont audacieuses, et vont permettre d’alléger les dégâts que vont subir les entreprises suite à la crise sanitaire, mais reste à savoir si elles seront suffisantes si la période de confinement dépasse les 15 jours pour aller à un mois ou plus. Notons que le gouvernement a pris des mesures particulières pour les secteurs le plus touchés, à l’instar du secteur touristique, transport et culture.
Il est clair qu’avec un déficit budgétaire de 3.5% du PIB et avec un taux d’endettement public de 75% du PIB, la marge de manœuvre de l’Etat pour soutenir l’économie baisse, comparant à d’autres économies plus puissantes ou plus stable. La seule solution reste à recourir de nouveaux à l’endettement externe, de plus en plus lourd pour l’économie tunisienne. Le soutien de l’économie nationale ne doit pas créer d’autres problème plus graves, telle qu’une crise de la dette souveraine, très difficile à gérer dans le long terme.

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