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MES REFORMES POUR UN REEL CHANGEMENT EN TUNISIE (première partie)

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JAMEL SABER
Mes réformes pour un réel changement à mettre en œuvre, surtout mais pas que, avec les 30 points d’actions suivantes à entreprendre qui je les considère par priorité, répondront aux objectifs de la révolution, à la stabilité et l’essor de la Tunisie :
1/ Comme préalable essentiel, un assainissement et une mise à niveau du Ministère de l’intérieur (MI) avec la participation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en moyens humains matériels dépendances et logistiques. Avec la mise en place d’une Police Républicaine moderne et bien équipée conforme aux normes internationales en vigueur. Faut aussi minimiser l’importance de ce ministère, pour atténuer son « hégémonie» dans le pays, et le rendre plus proche et plus performant pour servir et protéger le citoyen. Faut donc réviser le décret n°75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du Ministère de l’Intérieur, entre autres la police judiciaire devra revenir au Ministère de la Justice. La structure de la Garde nationale devra revenir comme de par le monde au Ministère de la Défense. Dans le cadre de la décentralisation, abandon de l’exercice de son autorité sur l’administration régionale, et pareil aussi pour le contrôle et la tutelle des collectivités publiques locales et des établissements publics qui leurs sont rattachés. Création d’une « Agence Tunisienne de Renseignement » qui assurera l’ensemble des services de renseignements de la République tunisienne. Elle regroupe plusieurs services sous la tutelle de différents ministères et comptera en son sein un Coordonnateur national du renseignement. Elle regroupe plusieurs services sous la tutelle de différents ministères et comptera en son sein un coordonnateur national du renseignement. Les ministères concernés sont la Défense, le MI, de l’Economie Nationale, des télécommunications, des systèmes d’informations et des traitements de données.
2/ Après épuration du Ministère d la Justice de ses magistrats et autres auxiliaires véreux par centaines, faut une mise en place d’une justice indépendante et autonome financièrement avec un budget représentant d’ici trois ans, 5% du budget de l’état soit 1,5 milliards de dinars (actuel 491 millions de dinars), et une refonte structurelle de ce ministère en rapport aux normes internationales en vigueur. Avec notamment un dédoublement du nombre et des salaires des magistrats et autres améliorations du mode de fonctionnement, dont agents administratifs matériels et plusieurs nouveaux locaux, palais de justices et autres dépendances. Construire plus de prisons pour être conforme aux normes internationales, et mettre en place en matière de délit, trois nouvelles peines qui peuvent être prononcées à la place de l’amende ou de l’emprisonnement : la peine du jour-amende, des peines privatives ou restrictives de liberté et le travail d’intérêt général. Avec élection au suffrage universel direct du Procureur d la République à l’échelle nationale et régionale, pour assurer sa totale indépendance du pouvoir exécutif. La justice étant la pierre angulaire de la démocratie, quand la justice va tout va.
3 / Réduire de moitié le budget de la Présidence de la République, qui passerait de 97 millions de dinars actuel à 40. Réduire aussi de moitié le salaire brut mensuel du Président de la République qui passerait de 25.000 dinars actuel à 15.000. Tripler le budget du Parlement du Peuple l’ARP actuel de 33 milliards de dinars, pour améliorer les conditions du travail et la performance des députés, avec pour chacun un bureau tout équipé secrétaire et assistant, voiture et moyens de communications, ceci pour réussir un passage démocratique optimal, conforme au bon usage en vigueur en Europe. Les travaux du Parlement seront retransmis en Live TV par une chaîne télévisuelle à créer comme la LCP en France, ceci pour promouvoir la culture démocratique en Tunisie.
4 / Refonte structurelle du Ministère des Affaires étrangères (MAE) avec une ligne de conduite générale, d’une politique modérée et « light » conforme à la spécificité tunisienne comme à l’accoutumée pendant ce demi-siècle, ami-ami avec tous, en rapport avec notre « calibre» sur l’échiquier international. Les Ambassadeurs et autres diplomates de premier rang seront désignés en fonction de leurs intégrités compétences et amour d la Patrie, et seront dorénavant annuellement « notés » et donc maintenus à leurs postes, en rapport de leurs « quotas réalisations » d’apports en IDE, nombre de touristes et ratios Import-export. L’Ambassadeur par sa « diplomatie économique » sera dorénavant essentiellement un « commercial- vendeur » du produit et de la destination Tunisie, avant d’être un diplomate. Le Ministère du Développement et de la Coopération sera « surdimensionné » avec plus de moyens et sera fusionné avec le MAE.
5 / Refonte structurelle du Ministère de la Défense pour répondre aux normes internationales, avec plus de moyens humains matériels logistiques et de meilleurs salaires, pour mieux sécuriser nos 1.200 kms de frontières terrestres, mais aussi maritimes et aériennes. Le pays est en guerre contre le terrorisme et la contrebande, aussi il faut faire avec. Le devoir de service militaire sera exigé pour tous, sévères sanctions pour les infractions, et suppression totale des affectations individuelles. Augmenter le budget de ce ministère de 50% pour combattre le terrorisme, contrebande, blanchiment d’argent et autres dangers imminents qui guettent le pays.
6 / Mise à niveau d’un « Supra » Ministère des Finances. Augmenter les recettes fiscales ou non dans le budget de l’État, qui passeraient de 22,7 milliards prévues en 2016 à plus de 70 milliards de dinars par an progressivement d’ici 2020. Ceci en application d’une nouvelle politique fiscale plus agressive et plus juste, basée sur une justice d’équité fiscale d’imposition des contribuables toutes classes confondues. Faut éradiquer les fausses déclarations et l’évasion fiscale, la contrebande et surtout faut faire payer correctement les riches, en augmentant certains taxes et en créant de nouveaux comme « l’Impôt de solidarité sur la fortune » (ISF). Mais aussi avec une révision de l’imposition fiscale des activités du privé pour les 400.000 contribuables sous le régime forfaitaire qui ne représentent que 0,5% des recettes fiscales, c’est une honte. Egalement taxer progressivement jusqu’à 50% les gros salaires à partir d’un seuil de 6.000 dinars. Et surtout pas touche aux moins nantis et à la classe moyenne, quitte à réduire les impôts pour eux. L’assistance technique de l’Organisation de la Coopération et de Développement Economique (OCDE) pourra aider. L’objectif est de permettre à la Tunisie d’utiliser le système fiscal en tant que mécanisme d’attraction des investissements et de création d’emplois, et les décideurs auront de meilleurs outils de développement des politiques fiscales afin de booster une croissance durable et en même temps s’attaquer aux inégalités et réduire la pauvreté. Sachant que la fiscalité bien faite est la clé de réussite de notre pays.
7 / Supprimer le Ministère des affaires religieuses avec un budget de 87 milliards pour 2016, et comme auparavant le remplacer par un Secrétariat d’état attaché au Premier Ministère comme en 1980, avec une directive claire de séparation de la religion du politique, et à la base c’est une «exigence» d’un Islam Sunnite Malékite pour tous donc modéré. Promulguer une loi comme le Maroc avec une interdiction stricte de mélanger les deux religion-politique, ce délit deviendra pénale, et c’est valable pour les hommes politiques qui utilisent la religion, et des imams qui font de la politique dans leurs prêches. Plus jamais d’islam politique en Tunisie, c’est une ligne rouge.
8 / Création et mise en place d’un « Pôle judiciaire » à Tunis -non considéré comme un tribunal d’exception- pour traiter exclusivement des affaires de terrorismes, blanchiments d’argents, contrebandes, corruptions, fraudes et évasions fiscales de grandes envergures. Faut se donner tous les moyens entre autres juridiques pour combattre ces Grands maux qui «plombent» notre pays. Ce Pôle Indépendant garantira des procès équitables conformément au droit tunisien, et ne sera donc pas un instrument politique aux mains du pouvoir. Faut garantir l’élection pour les juges de ce pôle, les conditions relatives à la compétence, à l’intégrité et à la neutralité des magistrats élus et les autres auxiliaires de justice, concertation avec les Présidents des tribunaux, et autres dispositions à définir. Sachant que ces magistrats et leurs auxiliaires de justice doivent travailler dans des conditions optimales garantissant leurs sécurités et rendements. La société civile sera fortement représentée dans ce Pôle, pour assurer la bonne marche, l’équité et garantir la transparence.
9 / Éradiquer le terrorisme chez nous, avec comme préalable, faut avoir la volonté politique et mettre les moyens pour assainir le pays de ces extrémistes islamistes. Anticiper et passer à l’offensive à grande échelle pour « purifier » le pays des 30.000 milles extrémistes islamistes dangereux en Tunisie, et les « neutraliser » à leur retour au pays pour les jihadistes venant de l’étranger, Syrie Irak ou autres pays. La sanction sera pénale ou contrôle judiciaire stricte pour les moins dangereux, quitte à l’extrême retirer la nationalité tunisienne.
10 / Verrouiller les moyens de financements de ces extrémistes via la Banque Centrale de Tunisie (BCT), banques et la poste. Interdire les opérations financières en liquides au dessus de 1.000 dinars. Dissoudre les pseudos -partis politiques de doctrines et d’orientations islamiques autorisés par Ghannouchi à commencer par ce « Hezb Ettahrir ». Délit pénal pour les fautifs.
11 / Assainir toutes les mosquées de ces jihadistes radicaux et rétablir le contrôle total de l’état sur eux. La prison ferme pour les prêches contraires au Destour et à la loi des mosquées. Seul un discours « modéré » Sunnite Malékite dans les mosquées est autorisé. Interdire aux politiciens de faire des prêches dans les mosquées et de «surfer» sur la religion, et vice versa pour les imams pas de politique dans leurs discours. C’est aussi une ligne rouge.
12 / Dissoudre aussi les milliers d’associations islamistes autorisées par Ghannouchi sachant qu’ils brassent plus de 1,5 milliards de dinars par an. Dissoudre aussi les centaines d’écoles coraniques et les milliers de jardins d’enfants et crèches islamiques. Sans oublier toutes les autres institutions d’enseignements à tous les niveaux en rapport avec la religion, qui doivent être sous tutelles et donc sous contrôle de l’Etat. Punir sévèrement les infractions voire délit pénal.
13 / Ordonner la fermeture via la justice, comme en Egypte, des médias TV radios journaux et autres sites web qui propagent la haine, l’extrémisme et la discorde entre les tunisiens. Sachant que la liberté de presse et de penser n’a rien à y avoir avec ça, faut faire la part des choses.
14 / Mise en place d’une liberté de presse et de penser avec la création de ces trois institutions ou autorités administratives tunisiennes indépendantes, autonomes financièrement et fonctionnelles à plein régime, avec un budget global d 100 millions de dinars. Elles sont composées d’une chaîne TV parlementaire à créer (comme la LCP française) pour entre autres initier les tunisiens à la culture démocratique, la HAICA crée mais en « gestation » sur papier pour manque de financement (comme la CSA française), et l’ATT / ATI tunisienne crée mais non optimisée (comme la CNIL française). Faute de moyens propres s’adresser à l’Union Européenne pour un financement voire un don.
15 / Pour garantir une presse libre, le « Syndicat national des journalistes tunisiens » (SNJT), sera consolidé et structuré avec un budget annuel de 10 millions de dinars et de nouveaux bâtiments national et régional. Les journalistes avec une carte de presse seront subventionnés par l’Etat à raison de 500 dinars net par mois, et pour les journalistes d’investigations 1.000 dinars. Gratuité pour les transports publics. Une couverture sociale à la charge de l’état sera garantie pour tous, avec d’autres avantages retraites comprises. Ce «quatrième pouvoir» devra reprendre sa place qui d’ailleurs lui revient de droit, c’est essentiel pour notre démocratie naissante.
16 / La transparence et libre accès aux documents administratifs avec « l’Open Gov et l’Open Data », avec la création d’une institution indépendante, autonome et fonctionnelle, pour «forcer» l’administration à plus de circulation des documents au public, ceci avec la participation active des ONG. L’OSCE participera à l’optimisation de cette action, conformément aux normes européennes. C’est l’un des piliers essentiels de la démocratie.
17 / La participation de la société civile à la prise de décisions à l’échelle régionale et national avec la mise en place de la « Démocratie participative locale ». L’initiation et la pratique de la démocratie devra se faire à la base, comités d quartiers, comités d jeunesses et autres. La mise en place et l’encouragement d’un « Cinquième Pouvoir », est essentiel pour la bonne construction démocratique.
18 / Obtenir de nos bailleurs de fonds et nos créanciers, un abandon d’une partie du principal et des intérêts de notre dette, un sursis de remboursement de 3 à 5 ans et un rééchelonnement plus souple, ce qui soulagera notre trésorerie d’environ 20 milliards d dinars. Sachant que pour 2016 le service de la dette est de 5,1 milliards de dinars. Avec comme préalable exiger un audit approfondi de l’endettement deux décennies auparavant, ceci pour faire la part des choses.
19 / Politique d’austérité des dépenses publiques de fonctionnements, avec surtout une diminution des dépenses de gestion des 800.000 fonctionnaires publics et autres -avec les 84.000 voitures administratives et autres avantages, dont les bons d’essences, tickets restaurants et les Amicales, qui passeraient progressivement de 18,6 milliards prévues en 2016 (64% du budget) à prés de -30% en 2020. Sachant que la masse salariale des fonctionnaires représente 13 milliards de dinars en 2016, environ le double de celle de 2011. C’est inacceptable.
20 / Rétablir le juste fonctionnement de la « Caisse générale de compensations » (CGC), qui devra servir « exclusivement » les plus démunis par l’envoi ciblé d’un mandat postal mensuel via le Ministère des Affaires sociales, d’un montant en rapport avec le pouvoir d’achat et la composition de la famille. Les riches qui devront payer le prix réel, en supprimant ces produits compensés pour eux. D’où un gain prévu en 2015 de 2,6 milliards de dinars par an dans les caisses de l’état, qui dorénavant seront consacrés aux régions les plus défavorisées, pour réduire les écarts.
A suivre…

DOSSIERS SPÉCIAUX