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TUNISIE : PARADIS FISCAL !

  • TUNISIE : PARADIS FISCAL !

Par Jamel Saber

Sachant qu’en ce moment les médecins font de la résistance, pour ne pas dire s’opposent catégoriquement aux nouvelles méthodes de taxations fiscales, ceci en rapport avec la loi de finances 2016, qui lors d’une réunion animée le 19 décembre 2015, ont lancés carrément un appel à la « désobéissance fiscale », organisée par plusieurs syndicats de médecins.

Sachant aussi que ceci concerne le cas des autres professions libérales, qui pour rappel ont crées sous la présidence du bâtonnier des avocats, le 15 juillet 2014 et en toute hâte, la naissance de « l’Union tunisienne des professions libérales » (UTPL). Elle est constituée de médecins, avocats, comptables, ingénieurs et autres professions paramédicales, avec comme mission principale, celui de défendre le maintien du régime forfaitaire, et ainsi s’opposer au fisc, ceci pour continuer de profiter d’un système de privilège datant de plusieurs décennies, mais décrié par les experts.

Sachant que cette réaction impulsive des contribuables concernées était prévisible, en rapport avec 60 ans de laisser aller de la part de nos gouvernants successifs depuis l’indépendance. Donc pour ces « mauvais payeurs » voire ces fraudeurs supposés pour une partie d’entre eux, ce mal acquis est devenu avec le temps, une règle absolue d’impunité totale vis-à-vis des autorités et de la loi en vigueur. Je considère que cette attitude de l’élite de la Nation, comme un réflexe « primate » donc immature et non patriote.

Conséquence le contribuable tunisien en général est depuis toujours, le “Champion du monde” de l’évasion et fraude fiscale, c’est devenue une culture, une « gymnastique nationale », avec comme objectif c’est à l’extrême ne payer aucun centime au fisc, ou du moins le minimum possible et imaginable. La recette fiscale et non, prévue serait de l’ordre de 22 milliards de dinars en 2016, alors que l’idéal si tous les contribuables paieraient leurs dus au fisc correctement, ces recettes seraient estimées au moins à trois fois plus, soit environ 70 milliards de dinars à moyen terme.

Sachant également que selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) mentionne quelques critères pour définir un paradis fiscal comme, une faible imposition liée à de faibles dépenses publiques, un secteur financier « trop » développé par rapport à la taille du territoire (multiplication des sièges sociaux), et un manque de transparence en matière fiscale et bancaire. Je considère donc qu’avec le tableau suivant, la Tunisie est d’une certaine manière un « paradis fiscal ». Ceci pour d’une part des recettes fiscales obsolètes le tiers de celle qu’elles devraient être, suite à une « carence préméditée » du travail des 3.800 agents de La Direction Générale des Impôts (DGI), avec souvent des mains liées par les consignes politiques ou autres, clientélisme, souvent un manque de zèle. Mais c’est aussi faut le dire, par la grande corruption pour certains d’entre eux, d’où une impunité totale prémédité de la fraude et évasion fiscale de la grande majorité des 600.000 contribuables, sans oublier un grand nombre d’autres personnes en activités commerciales non déclarés au fisc ceci dans le marché informel, ou dans d’autres malversations. D’une autre part c’est aussi un « paradis bancaire » où le secret bancaire protège en pratique les clients de toute juridiction dont l’administration fiscale, qui n’a pas accès total aux données bancaires, et ne peut donc vérifier les déclarations des contribuables. En plus et c’est le plus grave, accueille souvent des fonds dont la provenance n’est pas clairement établie, et participent ainsi au blanchiment d’argent par milliards de dinars en équivalent devises, ceci au profit des terroristes et maffieux.

Un changement structurel et radical est donc nécessaire pour éradiquer ce mal, et pour se faire comme préalable un nouveau code des droits et procédures fiscaux doit être promulgué, facile pratique d’utilisation et sévèrement répressif, qui à l’extrême pénalise ce délit fiscal. Il mettra donc la pression sur les 400.000 contribuables du régime forfaitaire, qui auparavant et c’est une honte, ne contribuaient qu’à concurrence de 0,5% des recettes fiscales. Une reconversion de la majorité d’entre eux aux régimes réels est donc exigée de suite. Sans oublier les centaines d’autres milliers de personnes avec des activités commerciales non déclarées au fisc dans le marché informel ou autres, qu’il faudra dorénavant obligatoirement les imposer.

Mais tout en prenant en considération que le régime réel n’est pas une solution absolue en soit. Faut également contrecarrer les dérives de ce régime imparfait depuis des décennies, avec l’utilisation usuelle de « l’ingénierie fiscale » qui est assez proche de la fraude par ses motivations, mais qui s’en distingue par son caractère légal. Elle consiste à “maquiller” les écritures et comptes comptables, pour optimiser son activité économique ou financière, ceci pour minimiser le poids de l’impôt. Elle repose donc sur l’exploitation de failles législatives ou de régime dérogatoire. Sans oublier aussi l’évasion fiscale, pour qu’au finale ne payer que des “miettes” au fisc. C’est du « vol qualifié » en bon est du forme. Le contrôle fiscal large s’impose donc et fortes sanctions pour les délits de fraudes.

Comme j’estime que la fraude et évasion fiscale représenteraient 30% de notre PIB, donc des milliards de dinars. Ainsi pour parer à cette dérive fatale au pays, faut surtout « déclarer la guerre » aux contribuables ou pas, concernés par la fraude et l’optimisation fiscale. Pour se faire il est indispensable de mettre en place un « arsenal fiscal », avec la création de la « Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale », de l’invention du délit de « fraude fiscale en bande organisée » ou installation du corps des « officiers fiscaux judiciaires ». L’administration devra se doter de tous les moyens pour combattre le récalcitrant fiscal et s’arme d’une panoplie de sanctions financières, administratives et pénales pour qu’il ne recommence pas. Mais aussi augmentation au moins à 10.000 le nombre de contrôleurs fiscaux professionnels assermentés responsables et intègres.

Sachant que les officiers fiscaux judicaires forment la brigade de répression de la délinquance fiscale à créer. Il s’agit pour moitié de policiers à qui a été dispensée une formation fiscale et pour moitié d’inspecteurs des impôts ayant appris les techniques policières. Les fonctionnaires ainsi formés disposent de tous les pouvoirs de la police judiciaire : écoutes, filatures, garde à vue, commissions rogatoires, perquisitions, mais uniquement pour des questions fiscales. Bref une véritable « Task Force », une brigade armée et mobile, opérationnelle sur tous le territoire national, avec de gros moyens humains, logistiques et financières, agissant avec force de loi, et sous ordre de la Direction générale des finances suite à un dossier de préemption caractérisée. Sachant que les relations avec l’étranger sont les premières concernées à sanctionner, je propose donc jusqu’à 60 % de taxation sur les avoirs qui y sont détenus sans justification (au contraire des 5% prévu par la Présidence de la République dans son « Projet loi de réconciliation nationale » en cours), avec possibilité pour le fisc de revenir jusqu’à 10 ans en arrière et, avec le droit d’interroger les tiers en dehors de toute procédure ou d’utiliser les preuves obtenues illégalement. Faut aussi moderniser les procédures de droit de visite, de saisie et de perquisition offertes aux contrôleurs fiscaux, et notamment la « perquisition informatique ». La déclaration sur papier est en voie d’extinction, ce qui facilitera les recoupements et les vérifications.

Pour le contribuable, rien de tel que la répression pour dissuader de frauder. Seul le durcissement des peines semble pouvoir faire retrouver au contribuable indélicat le « chemin de l’impôt ». En fonction de la gravité du crime fiscal, le taux des sanctions monte en flèche, les durées d’emprisonnement s’allongent et les chances d’obtenir la prescription s’amenuisent. La fraude fiscale « aggravée », vocabulaire autrefois réservé aux criminels endurcis, serait désormais punie de 7 ans de prison et 500.000 dinars d’amende au moins, peine rarement atteinte pour un délit de droit commun. Le contribuable en faute serait dorénavant un délinquant.

Afin d’accroitre rapidement les recettes fiscales actuelles, faut donc d’une part multiplier les contrôles fiscaux approfondis à au moins 100.000 par an, avec des redressements adéquats. Ceci après des vérifications des documents envoyés par les contribuables, appelés « contrôles sur pièces », ou alors ceux après des « contrôles sur place », c’est-à-dire des vérifications de comptabilités d’entreprises, mais aussi des examens approfondis de la situation personnelle de certains particuliers douteux . Dans cette traque, ceux qui étalent en public leurs richesses démesurées, sont désormais visés en priorité. D’une autre part pour augmenter ces recettes, je propose également de mettre en place de nouveaux impôts pour taxer les fortunés, dont celui de solidarité sur la fortune (ISF), mais aussi comme le propose le financier zurichois Felix Bolliger, de taxer à 0,2% tous les paiements électroniques, comme les factures de restaurant… et pas seulement les achats d’actions ou d’obligations.

Je propose également de mettre à la disposition des dénonciateurs au fisc, une boite postale, un numéro vert voire une page web, pour inciter les citoyens anonymes à dénoncer un voisin, un parent, un ex – conjoint, un concurrent, un patron ou un contrebandier. Bref cultiver un « reflexe nationale de dénonciation » comme un acte de patriotisme, ceci via des spots infos dans la radio TV presse écrite et le web. Je propose aussi que le ministère des finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux.

Sachant qu’en parallèle et pour rétablir la confiance perdue en générale, entre le contribuable qui est avant tout citoyen et l’administration fiscale, la transparence est donc exigée de suite conformément à l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L’Open Gov et L’Open Data doivent être de rigueur, ceci pour éliminer la corruption et autres malversations, mais surtout pour être sure qu’une partie de cet argent dans les caisses de Etat, ne finissent pas sur un compte bancaire numéroté en Suisse ou autres paradis fiscaux, ceci en contre valeur en devises de plusieurs dizaines de milliards de dinars, comme auparavant sous Bourguiba ou B. Ali.

Ainsi cette nouvelle politique fiscale répressive mais juste, permettra de rétablir la bonne équation pour remplir les caisses de la trésorerie publique. Avec ces recettes annuelles prévisibles de 70 milliards de dinars à MT, ceci accompagné par un bon programme de développement et une équité sociale adéquate, faites sous une gouvernance responsable et intègre, assurera la paix sociale retrouvée, qui à son tour apportera stabilité et relance de la Tunisie tous azimutes, avec surtout résorption du chômage endémique en Tunisie. Sans oublier au passage qu’à ce jour et jusqu’à preuve du contraire, un manquement flagrant dans la politique gouvernementale, pour déclarer haut et fort la guerre aux contrebandiers, fraudeurs au fisc, corrompus et autres blanchisseurs d’argent, qui brassent des milliards de dinars en billets de banques tunisiennes et étrangères, qu’il faudrait dorénavant en pratique limiter leurs utilisations dans les payements en cash à 1.000 dinars maximum ( 1.000 € en France depuis sep 2015). Sachant que la Suède est un cas d’école en la matière, ce pays est pionnier pour éradiquer la monnaie fiduciaire, ceci dans les transactions avec les billets de banques au quotidien. Sachant aussi que la grande réforme fiscale et des institutions en rapport, tardent encore à venir en 5 ans de « post révolution ».

Au finale dorénavant je considérerai « non patriotes », toutes personnes qui ne s’acquitteraient pas correctement de leurs impôts dus, et donc je les assimilerai à des « ennemis de la Nation » aux mêmes titres que les terroristes islamistes. Conséquence extrême pour les fraudes fiscales aggravées commises par des délinquants, je propose des maisons de redressements fiscaux comme sanctions.

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